Que signifie “circonstances extraordinaires” ?
Les voyageurs ne sont pas éligibles à une indemnisation si leur vol a subi une perturbation associée à des circonstances extraordinaires.
Mais alors, à quoi se réfèrent ces circonstances extraordinaires ? Il s’agit en vérité de tout événement indépendant de la volonté de la compagnie aérienne. On utilise l’adjectif extraordinaire, car cela permet de désigner des situations que la compagnie aérienne ne pouvait éviter, même en prenant les mesures les plus raisonnables.
Par circonstances extraordinaires, on désigne donc :
• Une grève des employés de l’aéroport ou des contrôleurs du trafic aérien.
• Une situation politique instable.
• Des conditions météorologiques extrêmes.
• Un risque lié à la sécurité.
• Une situation de santé urgente.
Mais alors, à quoi se réfèrent ces circonstances extraordinaires ? Il s’agit en vérité de tout événement indépendant de la volonté de la compagnie aérienne. On utilise l’adjectif extraordinaire, car cela permet de désigner des situations que la compagnie aérienne ne pouvait éviter, même en prenant les mesures les plus raisonnables.
Par circonstances extraordinaires, on désigne donc :
• Une grève des employés de l’aéroport ou des contrôleurs du trafic aérien.
• Une situation politique instable.
• Des conditions météorologiques extrêmes.
• Un risque lié à la sécurité.
• Une situation de santé urgente.
Mis à jour le : 10/10/2023
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