Quelles sont les compagnies aériennes et les pays qui doivent respecter la réglementation CE 261/2004 ?
Si votre compagnie aérienne est enregistrée parmi un état membre de l’UE (28 pays plus les territoires associés comme les Canaries, Madère ou encore les Baléares) ainsi que la Norvège, l’Islande et la Suisse, votre vol est indemnisable dans le cas où le départ et/ou l’arrivée se situe dans un pays de l’Union européenne.
Dans le cas où votre vol est opéré par une compagnie non membre des pays cités dans le paragraphe ci-dessus, vous pouvez tout de même obtenir une indemnisation, uniquement si votre vol est au départ d’un pays membre de l’UE.
Notez qu’il est important de distinguer les compagnies qui opèrent un vol et celles qui le vendent. Il existe en effet des partenariats entre compagnies aériennes et cela peut avoir un impact direct sur votre éligibilité à une indemnisation. Pour être fixé rapidement, vérifiez directement votre éligibilité en cliquant sur ce lien.
Dans le cas où votre vol est opéré par une compagnie non membre des pays cités dans le paragraphe ci-dessus, vous pouvez tout de même obtenir une indemnisation, uniquement si votre vol est au départ d’un pays membre de l’UE.
Notez qu’il est important de distinguer les compagnies qui opèrent un vol et celles qui le vendent. Il existe en effet des partenariats entre compagnies aériennes et cela peut avoir un impact direct sur votre éligibilité à une indemnisation. Pour être fixé rapidement, vérifiez directement votre éligibilité en cliquant sur ce lien.
Mis à jour le : 10/10/2023
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