S’il s’agit de mineurs, qui doit signer les documents ?
Il existe différents cas de figure :
· Pour les enfants de moins de 2 ans qui voyagent à titre gratuit, il n’y a pas d’indemnisation possible.
· Pour les enfants de moins de 2 ans qui ont voyagé avec un tarif réduit, il est possible d’obtenir une indemnisation, même si elle est plus difficile à obtenir que pour un passager adulte.
· Pour les enfants de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, l’indemnisation est possible. Il faut qu’un représentant légal fournisse également une procuration, ainsi qu’un livret de famille pour justifier l’affiliation. Si vous n’avez aucun rapport de filiation avec l’enfant qui voyageait avec vous, vous devez fournir une première procuration pour informer que l’enfant voyageait avec vous, et une deuxième d’un représentant légal de l’enfant qui vous autorisait à voyager avec l’enfant, ainsi qu’une copie du livret de famille.
Pour la signature du mandat de représentation, il faut donc fournir tous ces documents et c’est bien le représentant légal de l’enfant qui doit signer le mandat.
· Pour les enfants de moins de 2 ans qui voyagent à titre gratuit, il n’y a pas d’indemnisation possible.
· Pour les enfants de moins de 2 ans qui ont voyagé avec un tarif réduit, il est possible d’obtenir une indemnisation, même si elle est plus difficile à obtenir que pour un passager adulte.
· Pour les enfants de plus de 2 ans et de moins de 18 ans, l’indemnisation est possible. Il faut qu’un représentant légal fournisse également une procuration, ainsi qu’un livret de famille pour justifier l’affiliation. Si vous n’avez aucun rapport de filiation avec l’enfant qui voyageait avec vous, vous devez fournir une première procuration pour informer que l’enfant voyageait avec vous, et une deuxième d’un représentant légal de l’enfant qui vous autorisait à voyager avec l’enfant, ainsi qu’une copie du livret de famille.
Pour la signature du mandat de représentation, il faut donc fournir tous ces documents et c’est bien le représentant légal de l’enfant qui doit signer le mandat.
Mis à jour le : 18/10/2023
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